Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : SAS MF CADEAUX
Enseignes : La Pipe Rit
Responsable : MERMET Claire
Siège social : 9 place de l'Abbaye, 39200 Saint Claude, France
Téléphone : +33 (0)3 84 45 68 02
E-mail : contact@pipe.fr
Site web : www.pipe.fr
Siret : 38005755400020
Code APE/NAF : 524Z

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Pipe Rit et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les produits proposés à ses clients par La Pipe Rit sont disponibles dans notre entrepôt sauf exceptionnellement en cas de rupture de stock. 
Nos articles étant des produits artisanaux, les photographies ne sont pas une description contractuelle des produits vendus. Il peut exister des différences minimes d'un modèle à l'autre.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Pipe Rit confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo Suivi. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, elles sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents du produit, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Rétractation

Dans le cadre de la règlementation sur la vente à distance, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours (à compter de la réception des articles). La Pipe Rit va encore plus loin en étendant ce délai à 100 jours. Lors d'un achat sur notre boutique www.pipe.fr, vous disposez donc de 100 jours pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Les pipes ayant été fumées, les articles bénéficiant d'une gravure personnalisée ainsi que les pipes avec un tuyau réalisé sur-mesure ne peuvent ni être échangés ni être remboursés.

Le (les) article(s) sont retournés à votre charge. Vous serez remboursé de la valeur du (des) article(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. A noter que si votre colis est expédié depuis un pays hors de l'Union Européenne, des frais de douane s'appliquent à réception. Le montant de ces frais de douane sera alors automatiquement déduit du montant de votre remboursement.

Bordereau de rétractation

Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Pipe Rit. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
En ligne, vous payez via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Payplug). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le client peut également saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Garantie

Nos articles sont garantis 1 an à compter de la date d'achat contre tout défaut de fabrication. Les dommages résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée, de la modification ou du démontage de l'article, ne sont pas couverts par la garantie. La casse du tuyau ou la fissure de la tige ne sont donc pas couverts par la garantie.

Tout produit sous garantie susceptible d'être échangé doit nous être impérativement renvoyé. En effet, seuls nos experts sont aptes à décider si un produit sera pris en charge par la garantie. Les frais de port pour nous retourner le produit sont à la charge du client.

Informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1215251. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Pipe Rit. De plus, La Pipe Rit s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Consultez notre politique des données personnelles ainsi que la page des mentions légales pour plus d'informations.

Politique Anti-Spam

A La Pipe Rit, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour l'envoi de messages de suivi de commande. Ainsi, vous êtes prévenu lorsque votre commande est validée, puis lorsqu'elle est expédiée. Vous recevrez notre newsletter uniquement si, lors de la création de votre compte, vous avez cliqué sur le bouton indiquant que vous souhaitez être informé de nos nouveautés. Afin de ne pas vous importuner, notre newsletter est envoyée une fois par mois au maximum. Bien entendu, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque communication.

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